Plusieurs modes de facturation peuvent vous être proposés :
Pour les dossiers qui ne présentent pas de difficultés techniques particulières, le budget peut être déterminé par avance.
Nous vous proposerons alors un forfait, qui ne tiendra pas compte du nombre d'heures consacré aux diverses tâches.
L'honoraire forfaitaire
Lorsque la nature ou la complexité du dossier ne permet pas de déterminer à l'avance les diligences ou le travail à effectuer (consultations, montages juridiques, audits, procédures…) nous vous proposerons une facturation au prorata du temps passé.
La facturation au temps passé
Pour certaines missions (négociations, missions spécifiques…), il sera possible d'envisager un honoraire de résultat.
Cependant, en France, l'honoraire de résultat, ne peut être fixé qu'en complément d'un honoraire initial, déterminé selon une base forfaitaire ou un taux horaire.
La facturation au résultat
HONORAIRES ET FORFAITS
Déterminés à l'avance les honoraires de conseil et d'intervention du Cabinet varient en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier, de notre engagement en matière de responsabilité, et des enjeux économiques et financiers de votre dossier.
L'abonnement annuel
Grâce l'abonnement la TPE / PME qui n'a pas les moyens d'embaucher un directeur juridique budgétise à l'année son coût de "consommation juridique".
Différentes formules sont proposées, à partir de 350 € HT / mois, selon le nombre d'heures de consultations mensuelles souhaité.
Créateurs d'entreprise
Dans le cadre du programme d'accompagnement Start-up & Jeunes entrepreneurs des conditions préférentielles peuvent être proposées
aux jeunes créateurs d'entreprises.
En application des dispositions des articles L152-1 et R 156-1 du code de la consommation, Maitre MOINS vous indique qu'il vous est possible de saisir Me Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d'avocat dont les références sont les suivantes :
Adresse postale : 22 rue de Londres 75009 Paris
Adresse e-mail : mediateur@mediateurconsommation.avocat.fr
Site internet : https:/mediateur-consommation-avocat.fr
Quimper - Cornouaille - Finistère - Sud Bretagne
Tel : 06 31 82 62 24
Le Cabinet Pierre MOINS est inscrit au Barreau de Quimper
Case au Palais de justice de Quimper n° 60
Consultations exclusivement sur R.D.V
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